Question de : M. Emmanuelli Henri
- SOC

M. Henri Emmanuelli appelle l'attention de M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche sur la situation des personnels contractuels des groupements d'etablissements de l'education nationale. En effet, ces organismes publics de formation des adultes emploient, a cote des personnels titulaires detaches de l'education nationale, des salaries contractuels. Ces derniers sont soumis aux regles du droit administratif qui s'averent moins favorables que celles edictees par le code du travail. Ainsi, compte tenu de ce regime, de plus en plus de formateurs sont licencies et les moyens ainsi degages sont redistribues aux personnels titulaires sous forme d'heures supplementaires non soumises a cotisations sociales. Cette precarisation des equipes de formateurs aggravee par une flexibilite du temps de travail annihile toute idee de projet pedagogique. C'est pourquoi, il lui demande quelle mesure il envisage de prendre pour octroyer un statut stable aux formateurs qui assurent cette mission essentielle a l'avenir du pays.