Mutuelles etudiantes
Question de :
M. Vivien Robert-André
- RPR
M. Robert-Andre Vivien signale a M. le ministre de l'education nationale que les etudiants ont le choix de s'inscrire dans chaque ville universitaire, afin de s'assurer une protection sociale, soit a la MNEF, mutuelle nationale, soit a une mutuelle regionale. Toutes les mutuelles sont remunerees par le versement de remises de gestion. Cependant, si la mutuelle nationale percoit 340 francs par etudiant affilie, les mutuelles regionales ne touchent en moyenne que 235 francs. Il lui demande quelles sont les raisons qui peuvent justifier cette difference de traitement et s'il n'envisage pas de faire en sorte que toutes les mutuelles, quel que soit leur statut, aient droit a la meme allocation.
Auteur : M. Vivien Robert-André
Type de question : Question écrite
Rubrique : Mutuelles
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Dates :
Question publiée le 9 août 1993
Réponse publiée le 1er novembre 1993