Cheques-service
Question de :
M. Préel Jean-Luc
- UDF
M. Jean-Luc Preel attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur deux mesures de simplification qui pourraient faciliter l'embauche de travailleurs. Le cheque emploi service ne pourrait-il etre etendu, d'abord en ce qui concerne la restauration, aux extras, et ensuite, aux associations organisant des manifestations pour leur permettre de remunerer les non-benevoles (par exemple dans le cadre d'une manifestation avec restauration dans une salle polyvalente). Il lui demande les mesures qui pourraient etre prises en ce sens pour faciliter les formalites d'embauche.
Auteur : M. Préel Jean-Luc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Date :
Question publiée le 3 mars 1997