Question de : Mme Royal Ségolène
- SOC

Mme Segolene Royal appelle l'attention de M. le ministre de l'equipement, du logement, des transports et du tourisme sur le malaise cree dans toutes les federations sportives, associations nationales et associations de professionnels, par les trois projets de la direction generale de l'aviation civile, concernant l'aviation legere : constructions en kit, ultra-legers motorises, avions de collection. Les federations sportives et organisations de professionnels regrettent que ces trois projets aient ete elabores sans aucune concertation et qu'ils aillent souvent a l'inverse de ce qui avait ete demande a l'administration. Ces projets traduisent une meconnaissance de leurs activites. Par exemple, cette decision entrainerait la disparition de 50 % des aeronefs de la categorie ULM, la diminution de la securite et la mise en faillite de petites et moyennes entreprises. Elle lui demande donc, afin que l'aviation legere puisse continuer a se developper, de faire retirer ces directives a son administration et d'entreprendre les concertations qui s'imposent avec les organisations concernees.