Question de : Mme Royal Ségolène
- SOC

Mme Segolene Royal appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les dangers de certains projets de la Caisse nationale d'assurance maladie, sur l'activite des artisans du taxi, notamment ruraux. Dans le cadre des mesures prises pour assurer des economies sur le budget de l'assurance maladie, il est envisage de ne plus autoriser les medecins a prescrire de taxi comme moyen de transport rembourse par la securite sociale. Alors que les taxis sont deja moins chers que les vehicules sanitaires legers (VSL) et que la profession a propose d'elle-meme que s'applique le tarif le moins eleve des deux modes de transport, la CNAM refuse que les taxis continuent a effectuer ce type de transport. La Federation nationale des artisans du taxi juge cette decision totalement injustifiee, tant techniquement que financierement. Par leur role dans les deplacements des personnes sans moyen de transport personnel, les taxis ruraux apportent un service irremplacable dans les zones depourvues de transports en commun. Ils transportent aussi bien ceux qui n'ont pas de voiture que ceux qui ne peuvent plus conduire en raison de leur age ou de leur sante. Ils assurent aussi les deplacements, pour motifs medicaux, des malades pouvant voyager assis. Les artisans du taxi s'etonnent donc que les textes reglementaires a l'etude ne fassent aucune difference pour le transport des malades assis entre taxi et VSL. Ils demandent que la prescription medicale de transport se limite a preciser « transport allonge » ou « transport assis » et que, dans ce dernier cas, le malade ait le libre choix de son transporteur : taxi et VSL. Ils souhaitent, enfin, l'institution d'une tarification unique pour le « transport assis » afin de permettre les economies necessaires a l'assurance maladie. Elle lui demande donc quelles reponses il entend donner a ces interrogations et revendications.