Question de : M. Malvy Martin
- SOC

M. Martin Malvy appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la situation des associations accueillant des objecteurs de conscience. Dans le cadre du nouveau dispositif s'appliquant aux appeles affectes a compter du 15 janvier 1997, les structures d'accueil devront desormais assurer l'hebergement et la restauration des objecteurs de conscience ou - dans l'hypothese ou une telle prestation ne pourrait etre assuree - verser une indemnite mensuelle correspondante d'un montant de 1 700 francs. De plus, si les depenses de sante et d'habillement, l'allocation journaliere ainsi que les frais de transport lies aux permissions restent a la charge de l'Etat, ces associations devront continuer a effectuer les avances de tresorerie et a en demander le remboursement. Si ces dispositions devaient etre maintenues, les charges supplementaires qu'elles entrainent pourraient interdire a de tres nombreux organismes tout recours a un objecteur et affaiblir ainsi le tissu associatif qui contribue pourtant avec succes a l'animation et a l'integration sociale. Il lui demande donc quelles mesures il entend prendre afin de permettre aux associations agreees de continuer a accueillir des objecteurs de conscience.