Question de : M. Masson Jean-Louis
- RPR

En precisant qu'en depit de l'importance du sujet traite il n'a pas obtenu de reponse a sa question no 54233 deposee sous la precedente legislature, M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'environnement sur le fait que l'administration a reconnu devant une mission parlementaire, et a plusieurs reprises depuis lors, que la limite de 400 milligrammes par litre d'ions/chlore assignee a la pollution additionnelle provenant des soudieres de Meurthe-et-Moselle n'est jamais respectee en periode d'etiage. L'administration expliquerait son absence de reaction par le fait que cette pollution serait due a des fuites des bassins de retention. Or, depuis quelques annees, ces fuites sont connues et, n'ayant pas ete sanctionnees, les industriels continuent imperturbablement a polluer et a enfreindre la reglementation. Il souhaiterait donc qu'il lui indique s'il ne lui semble pas qu'il serait judicieux de rappeler serieusement a l'administration l'obligation qui est la sienne de sanctionner les pollueurs. Faute de cela, on pourrait se demander quelle est l'utilite de ladite administration.