Question de : M. Kucheida Jean-Pierre
- SOC

M. Jean-Pierre Kucheida appelle l'attention de M. le ministre de l'amenagement du territoire, de la ville et de l'integration sur la situation du bassin minier Nord-Pas-de-Calais. En effet, les communes minieres cumulent toute une serie de problemes generes par l'arret de l'exploitation miniere. Il est grand temps de donner un coup d'arret a cette degradation persistante de la situation des bassins miniers et trois points a ce sujet meritent d'etre examines attentivement : le premier point est l'emploi, priorite des priorites mais un probleme particulierement criant dans le bassin minier du Nord - Pas-de-Calais, compte tenu de son taux de chomage de plus de 10 points au-dessus de la moyenne nationale et du nombre eleve de personnes vivant au-dessous du seuil de pauvrete (plus de 40 % de la population). Or, il est effarant de constater que les credits d'aide a la conversion sont en chute libre, notamment le fonds d'industrialisation du bassin minier (FIBM) et FINORPA. Pourtant, ces credits sont indispensables pour poursuivre la reconversion du bassin minier. Le deuxieme point important est la renovation de l'habitat minier. Le patrimoine locatif minier se trouve dans un etat d'inconfort que l'on ne peut accepter a notre epoque. La renovation de l'habitat minier est un secteur essentiel pour le developpement de l'activite du BTP et, a fortiori, pour l'emploi. Or, depuis la prise de controle de Soginorpa par Charbonnages de France, les premieres previsions connues indiquent que le nombre des renovations sera divise par deux en 1997. Le troisieme point concerne les finances des communes minieres, saignees a blanc, face au desengagement continu de l'Etat, auquel s'ajoutent : les pertes des redevances minieres dont les produits, d'ailleurs tres inferieurs a ceux generes par la taxe professionnelle, n'ont jamais ete compenses, et leur potentiel fiscal, qui atteint en moyenne a peine 50 % du potentiel fiscal moyen. Il lui demande en consequence, au nom de la solidarite nationale et compte tenu des sacrifices consentis du temps de l'exploitation miniere, de lui faire part des mesures qu'il compte prendre pour sortir la population des bassins miniers de ce marasme qui perdure.