Question de : M. Fromet Michel
- SOC

M. Michel Fromet appelle l'attention de M. le ministre de l'equipement, du logement, des transports et du tourisme sur les effets pervers du pret a taux zero pour l'accession a la propriete. En effet, selon une recente etude, il est constate que le dispositif du pret a taux zero pour l'accession a la propriete est utilise, en grande majorite, pour l'achat de logements anciens avec travaux. Or bien souvent, il s'agit de menages a faibles ressources qui achetent un logement ancien avec travaux. On assiste ainsi, de plus en plus, a des accessions a la propriete qui, en termes de confort, sont nettement en deca de ce que la famille avait connu precedemment dans le locatif social. Il souhaite donc connaitre les mesures qu'entend prendre le Gouvernement pour que le pret a taux zero ne conduise a des projets d'accession pauperises.