Question de : M. Filleul Jean-Jacques
- SOC

M. Jean-Jacques Filleul appelle l'attention de M. le ministre des affaires etrangeres sur la prochaine reunion de la commission des droits de l'homme de l'ONU, dont le cas de la Turquie est inscrit a l'ordre du jour. Le comite europeen pour la prevention de la torture a plusieurs fois signale que la pratique de la torture etait repandue dans les commissariats de police de ce pays, alors que le comite contre la torture de l'ONU a declare qu'elle etait systematique. La Turquie a toujours ignore les demandes de visites des rapporteurs speciaux des Nations Unies, malgre les nombreux temoignages sur la violation des droits de l'homme, sur la torture ou les « disparitions » de personnes. Aussi lui demande-t-il de lui preciser si la France compte adopter une attitude ferme et resolue a la commission des droits de l'homme de l'ONU, et si elle essaiera de convaincre ses partenaires europeens d'adopter une resolution claire et sans ambiguite afin que la Turquie accepte que les rapporteurs des Nations Unies puissent enqueter sur l'application des droits de la personne dans ce pays.