Mutuelles etudiantes
Question de :
M. de Froment Bernard
- RPR
M. Bernard de Froment attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur la disparite de remuneration entre les mutuelles etudiantes pour la gestion d'une activite apparemment identique. Il s'inquiete, en effet, de constater qu'une mutuelle etudiante regionale percoit 235 francs par etudiant affilie, alors que la mutuelle nationale effectuant les memes prestations percoit 340 francs par etudiant affilie. Il lui demande quelles sont les raisons de cette disparite.
Auteur : M. de Froment Bernard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Mutuelles
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Dates :
Question publiée le 9 août 1993
Réponse publiée le 1er novembre 1993