Question de : M. Bois Jean-Claude
- SOC

M. Jean-Claude Bois appelle l'attention de M. le ministre de l'amenagement du territoire, de la ville et de l'integration sur les aides accordees par le fonds d'industrialisation du bassin minier (FIBM) aux collectivites locales. En effet, les credits consacres par l'Etat au fonds d'industrialisation du bassin minier sont en baisse depuis plusieurs annees et sont aujourd'hui tres inferieurs a la dotation initiale de 100 millions de francs mise en place en 1983 pour promouvoir la conversion de l'ex-bassin minier de la region Nord - Pas-de-Calais. Or la mutation de cette region n'est pas achevee, loin s'en faut, et les elus locaux regrettent cette diminution constante des credits. Le secteur lensois, deja exclu du programme des aides europeennes de l'objectif 1 et detenteur d'un taux de chomage superieur a la moyenne nationale, se voit ainsi de plus en plus ecarte des aides de l'Etat indispensables au redressement de son economie. La population de l'ancien bassin minier, et notamment ses jeunes, ne comprennent pas que les moyens dont ils ont besoin et que la solidarite nationale se doit de leur accorder, leur soient ainsi retires. En consequence, il lui demande quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre afin de permettre le maintien des moyens du fonds d'industrialisation du bassin minier necessaires a l'achevement de la mutation de l'ex-bassin minier, conformement aux engagements pris par les gouvernements precedents.