Objecteurs de conscience
Question de :
M. Bois Jean-Claude
- SOC
M. Jean-Claude Bois appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les conditions d'exercice du droit a l'objection de conscience mises en danger par les modifications intervenues dans le budget 1997 de son ministere. En effet, la prise en charge financiere des objecteurs de conscience est desormais supportee par les organismes habilites a accueillir ces appeles ayant choisi de se consacrer au service civil. Cette disposition fait peser une lourde menace sur les organismes aux possibilites financieres reduites et risque d'empecher l'exercice du droit a l'objection de conscience. En consequence il lui demande de rapporter cette mesure doublement prejudiciable percue comme l'expression d'un nouveau desengagement de l'Etat en matiere sociale.
Auteur : M. Bois Jean-Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Service national
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Date :
Question publiée le 3 mars 1997