Question de : M. Berson Michel
- SOC

M. Michel Berson attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur le financement de l'assurance maladie et plus particulierement sur les transports de malades assis. En effet, ces transports sont aujourd'hui effectues par deux categories de vehicules, les VSL (vehicules sanitaires legers) et les taxis qui apportent exactement les memes services aux malades assis qu'ils prennent en charge. De plus, l'introduction d'une obligation de formation aux premiers secours dans l'examen de taxi met les conducteurs de ces deux types de vehicules au meme niveau de qualification. Or, un projet de reforme des transports sanitaires vise a reserver aux seuls VSL le transport de malades assis, sans aucune justification medicale ni financiere. Dans le cadre de cette reforme, les medecins se verraient interdire de prescrire le taxi meme s'ils l'estiment mieux adapte. Les taxis ne pourraient plus effectuer que de rares transports pour des motifs « socio-economiques ». Par leur role dans les deplacements des personnes sans moyen de transport personnel, les taxis ruraux apportent un service irremplacable dans les zones depourvues de transports en commun. Ils transportent aussi bien ceux qui n'ont pas de voiture que ceux qui ne peuvent plus conduire en raison de leur age ou de leur sante. Ils assurent aussi les deplacements, pour motifs medicaux, des malades pouvant voyager assis. Conscientes des efforts necessaires indispensables a l'equilibre du budget social, les federations des artisans du taxi ont propose aux pouvoirs publics que ces transports puissent continuer a etre effectues par les taxis et les VSL et que s'applique dans tous les cas, le mode de tarification le moins eleve. Pour le moment et aussi extraordinaire que cela puisse paraitre, alors que l'on cherche partout des sources d'economies, cette proposition ne semble pas avoir retenu l'attention des pouvoirs publics. Il lui demande quelles sont les mesures qu'il envisage de prendre pour remedier a cette situation.