Objecteurs de conscience
Question de :
M. Beauchaud Jean-Claude
- SOC
M. Jean-Claude Beauchaud demande a M. le ministre du travail et des affaires sociales de quelle maniere il entend combler le vide juridique de la situation des objecteurs de conscience jusqu'a l'application de la loi portant reforme du service national. En effet, depuis le 1er janvier 1997, la plupart des associations ayant a leur disposition des objecteurs de conscience ne peuvent prendre en charge les frais d'hebergement et de restauration des appeles, soit 20 000 francs en moyenne par an et par poste. En consequence, de nombreux appeles, ayant deja obtenu le statut d'objecteur de conscience, n'ont pas de poste. Il attire egalement son attention sur le fait que le service habituellement rendu par ces associations ne pourra plus etre assure.
Auteur : M. Beauchaud Jean-Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Service national
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Date :
Question publiée le 3 mars 1997