Allocations
Question de :
M. Masson Jean-Louis
- RPR
En precisant qu'en depit de l'importance du sujet traite il n'a pas obtenu de reponse a sa question n 67735 deposee sous la precedente legislature, Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur le fait que de nombreux parlementaires ont interroge le ministre de la defense sur les consequences de la decision de la commission paritaire de l'UNEDIC, prise en juillet 1992, de reduire l'allocation de chomage de 75 p. 100 de la pension acquise par les anciens militaires. Dans la reponse qui lui a ete faite personnellement (n 63388, J.O. A.N., Questions du 1er fevrier 1993) le ministre de la defense disait en conclusion : « des discussions sont actuellement en cours entre le ministere du travail et les partenaires sociaux de l'UNEDIC afin de resoudre au mieux cette difficulte ». Il lui demande de lui faire le point sur les discussions en cours.
Auteur : M. Masson Jean-Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chomage : indemnisation
Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle
Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle
Dates :
Question publiée le 3 mai 1993
Réponse publiée le 21 juin 1993