TIPP
Question de :
M. Nesme Jean-Marc
- UDF
M. Jean-Marc Nesme attire l'attention de M. le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme sur la decision d'augmenter de 0,28 franc la taxe utilitaire sur les produits petroliers pour le gazole utilitaire a compter du 20 aout prochain. Cette decision va entrainer de nombreuses difficultes pour les entreprises de transports routiers, notamment en termes financiers. Compte tenu de la fragilite actuelle de ce secteur et de l'existence de mesures compensatoires pour d'autres secteurs economiques tels que l'agriculture ou le transport par taxi, il serait peut-etre opportun d'accorder aux transporteurs routiers une mesure specifique de degrevement du carburant utilitaire. Il lui demande en consequence de lui preciser s'il envisage de prendre une telle mesure.
Auteur : M. Nesme Jean-Marc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impots et taxes
Ministère interrogé : équipement, transports et tourisme
Ministère répondant : équipement, transports et tourisme
Dates :
Question publiée le 9 août 1993
Réponse publiée le 1er novembre 1993