Traitements et salaires
Question de :
M. de Froment Bernard
- RPR
M. Bernard de Froment attire l'attention de M. le ministre du budget sur la legislation en vigueur en matiere d'impot sur le revenu. Il note qu'il n'est pas possible de choisir l'option « frais reels » si l'on habite a plus de trente kilometres de son lieu de travail. Il constate neanmoins que, d'une part, dans le monde rural, le domicile et le lieu de travail peuvent etre tres eloignes du fait de la faible densite de population et, d'autre part, la reglementation relative aux prets immobiliers bonifies pour une residence principale rend le changement de residence particulierement couteux pour un jeune couple. Il souhaiterait connaitre les raisons qui ont conduit a imposer une telle distance au-dela de laquelle l'option « frais reels » est impossible. Il souhaiterait egalement que soient prises en compte les particularites du monde rural dans le choix d'une telle distance.
Auteur : M. de Froment Bernard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impot sur le revenu
Ministère interrogé : budget, porte-parole du gouvernement
Ministère répondant : budget, porte-parole du gouvernement
Dates :
Question publiée le 9 août 1993
Réponse publiée le 6 septembre 1993