Question de : M. Béguin Didier
- UDF

M. Didier Beguin attire l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur la reduction d'impot accordee au titre des interets de certains prets a la consommation. Cet avantage, destine a contribuer a la relance de la consommation des menages, est accorde dans la mesure ou le montant du credit souscrit ne depasse pas 140 000 francs. Or, et notamment dans le cadre de l'achat d'un vehicule, il n'est pas rare que le montant de l'emprunt depasse cette somme, annulant pour son souscripteur l'avantage eventuel. De plus, il semble que l'information ne soit pas toujours communiquee par les organismes de credit a leurs clients. On peut comprendre que le plafond du credit sur lequel s'applique cette reduction ait ete fixe a un niveau relativement bas, car il s'agit d'une incitation a la consommation pour les menages disposant de revenus moyens. Mais il paraitrait souhaitable de modifier ce dispositif qui cree un effet de seuil tres injuste. En effet, celui qui emprunte 140 000 francs obtient une exoneration maximum et a 140 001 francs il perd totalement le benefice de cette reduction d'impots. Les citoyens ont vraiment le sentiment que l'Etat les a trompes. Il faudrait permettre une reduction d'impots jusqu'a concurrence de 140 000 francs d'emprunt. Il souhaiterait donc qu'il lui indique si le Gouvernement entend etendre le champ d'application de cette mesure.