Etablissements
Question de :
M. Gascher Pierre
- RL
M. Pierre Gascher appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur l'application de la directive europeenne du 30 novembre 1989. C'est ainsi qu'il se preoccupe de la mise en conformite des parcs machines des etablissements professionnels et techniques dont les dangers ont ete soulignes dans le rapport Schleret.
Auteur : M. Gascher Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement technique et professionnel
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Date :
Question publiée le 10 mars 1997