Mutuelles etudiantes
Question de :
M. Charles Serge
- RPR
M. Serge Charles appelle l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur la situation des mutuelles d'etudiants. Pour le service rendu, en lieu et place des caisses primaires d'assurance maladie, ces mutuelles sont indemnisees par le versement de remises de gestion. Or, il semblerait que de tres profondes inegalites de traitement existent entre les differentes structures intervenant dans ce domaine. Ainsi, la MNEF aurait touche, en 1992, 340 francs par etudiant affilie alors que les mutuelles regionales n'auraient, quant a elles, recu en moyenne que 235 francs. Devant cette disparite de situation, que rien ne parait justifier puisque la prestation fournie semble la meme dans les deux cas, il lui demande si elle entend prendre en compte les revendications exprimees concernant une totale egalite de traitement.
Auteur : M. Charles Serge
Type de question : Question écrite
Rubrique : Mutuelles
Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Dates :
Question publiée le 9 août 1993
Réponse publiée le 1er novembre 1993