Cotisations
Question de :
M. Gascher Pierre
- RL
M. Pierre Gascher appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la mauvaise appreciation des maladies professionnelles. Actuellement, les risques professionnels sont sous-estimes. C'est ainsi qu'un decalage important existe entre les maladies professionnelles prises en charge et indemnisees et la realite des pathologies professionnelles. De ce fait, un milliard de francs a ete transfere de la branche Accident du travail a celle de la Maladie qui supporte cette sous-estimation. Aussi, il lui demande que soit nommee une mission d'experts independants afin d'evaluer la nature et le poids de ces risques et de ces transferts.
Auteur : M. Gascher Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Risques professionnels
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Date :
Question publiée le 10 mars 1997