Question écrite n° 49131 :
Programmes

10e Législature

Question de : M. Dupilet Dominique
- SOC

M. Dominique Dupilet attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche sur le projet de loi relatif a l'organisation des enseignements du cycle central de college. Parmi les propositions formulees, une mesure vise a supprimer la grille horaire nationale applicable a chaque etablissement, pour la remplacer par un dispositif d'horaires souples. Cela risque d'aboutir a une concurrence entre les differentes matieres enseignees et ainsi d'accroitre les inegalites entre les eleves frequentant des colleges differents. De ce fait, il lui demande s'il compte prendre des mesures visant a retablir plus d'egalite entre les differentes disciplines enseignees.

Données clés

Auteur : M. Dupilet Dominique

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement secondaire

Ministère interrogé : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Ministère répondant : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Date :
Question publiée le 10 mars 1997

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