Maitres auxiliaires
Question de :
M. Delvaux Jean-Jacques
- RPR
M. Jean-Jacques Delvaux appelle l'attention de M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche sur le probleme du reclassement d'un stagiaire ex-MA III, puis devenu MA II en raison de l'obtention d'un diplome sanctionnant trois annees d'etudes apres le baccalaureat permettant ainsi de postuler aux concours de titularisation. Dans ce cas precis, selon les dispositions des decrets no 51-6423 du 5 decembre 1951 et no 92-1189 du 6 novembre 1992, il apparait qu'est prise en compte l'anciennete dans le plus haut grade de maitre auxiliaire, c'est-a-dire celle de MA II. L'anciennete acquise dans le grade de MA III n'est donc pas comptabilisee, ce qui des lors cree une injustice entre le reclassement d'un ex-stagiaire MA III et d'un ex-stagiaire MA III, puis MA II au detriment de ce dernier, qui pourtant a souhaite s'integrer durablement dans l'education nationale, conformement aux directives actuelles. Il lui demande en consequence les mesures qu'il envisage de mettre en oeuvre afin d'y remedier.
Auteur : M. Delvaux Jean-Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement secondaire : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Ministère répondant : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Dates :
Question publiée le 10 mars 1997
Réponse publiée le 14 avril 1997