Question de : M. Pascallon Pierre
- RPR

M. Pierre Pascallon appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les conclusions du rapport Gisserot concernant la politique familiale. Les mesures proposees reviennent surtout a une rationalisation du systeme de prestations autour de quelques axes. Si le rapport parle de la generalisation de l'allocation parentale d'education (APE) a tous les parents a partir du troisieme enfant, d'une modulation des montants des aides de garde d'enfant a domicile (Aged) ou par une assistance maternelle (Afeama) en tenant compte du taux d'imposition, de versement des allocations familiales jusqu'a l'age de vingt-cinq ans pour les enfants a charge ou d'autres mesures fiscales, il parle aussi de l'incitation a la constitution d'un capital familial sous la forme de comptes aides et de la creation d'un observatoire interministeriel de la famille. Mais il ne mentionne pas du tout l'allocation parentale de libre choix qui est un point central des revendications des associations de famille et a laquelle est associe le salaire parental de libre choix. Le rapport ne traduit pas non plus le grand regroupement prevu des vingt-huit prestations familiales. Il lui demande quelles dispositions il compte prendre pour que l'allocation parentale de libre choix devienne un des grands themes centraux du prochain sommet sur la famille et pour que soit entrepris le regroupement des trop nombreuses prestations familiales.