Question de : M. Cornillet Thierry
- UDF

M. Thierry Cornillet expose a M. le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme qu'un repyramidage des enseignants contractuels des ecoles d'architecture est intervenu en trois phases depuis la signature de l'arrete ministeriel du 6 fevrier 1991. Il lui demande que lui soit precise pour chaque ecole et pour chaque phase : le nombre de promotions accordees permettant a un professeur de deuxieme categorie d'etre promu a la premiere, a un professeur de troisieme categorie d'etre promu soit a la premiere, soit a la deuxieme categorie, a un professeur de quatrieme categorie d'etre promu soit a la deuxieme, soit a la premiere categorie et enfin a un chef de travaux d'etre promu soit a la quatrieme soit a la deuxieme, soit a la premiere categorie des professeurs. Ces promotions ayant modifie le taux d'encadrement de chaque ecole, taux exprime en heures d'enseignement rapportees au nombre total d'etudiants, il lui demande quel a ete ce taux a l'issue de chacune des deux premieres phases de ce repyramidage et quel a ete a la meme epoque le montant des vacations d'enseignement attribuees a chaque ecole.