Maitres auxiliaires
Question de :
M. Brard Jean-Pierre
- COM
M. Jean-Pierre Brard attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche sur les incertitudes relatives a la mise en oeuvre de la loi du 16 decembre 1996 prevoyant la titularisation de certaines categories de maitres auxiliaires. Les dispositions legales, pourtant largement restrictives, laissent subsister de nombreuses interrogations sur les modalites de titularisation des maitres auxiliaires remplissant les conditions fixees par la loi. Il lui demande donc quels seront le calendrier et les conditions des titularisations a intervenir ainsi que les garanties d'emploi des interesses dans cette attente.
Auteur : M. Brard Jean-Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement secondaire : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Ministère répondant : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Dates :
Question publiée le 10 mars 1997
Réponse publiée le 21 avril 1997