Question de : M. Lenoir Jean-Claude
- UDF

M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat sur la situation des petits commercants ruraux. Une recente etude conduite par la chambre regionale des metiers de Basse-Normandie montre que les courbes d'evolution de l'artisanat et de la grande distribution ont ete exactement inverses sur la periode 1986-1995. Afin de remedier a cette situation, la loi du 6 juillet 1996 a deja apporte une novation majeure en soumettant desormais a autorisation les creations et extensions de magasins de commerce de detail d'une surface de vente superieure a 300 metres carres. Toutefois, ce seul volet defensif ne semble pas suffisant pour preserver les activites commerciales et artisanales de proximite, indispensables au maintien d'une vie dynamique dans les villages et les bourgs ruraux. En consequence, il l'interroge sur la facon dont le Gouvernement envisage de prolonger les reformes entreprises, notamment par la promotion de mesures structurelles a meme d'assurer un equilibre durable entre les differentes formes de commerce alimentaire.