Question écrite n° 49164 :
Montant des pensions

10e Législature

Question de : M. Bussereau Dominique
- UDF

M. Dominique Bussereau attire l'attention de M. le ministre delegue a la cooperation sur la devaluation du franc CFA et ses consequences sur le niveau des retraites servies aux ressortissants francais ayant travaille en Afrique. Si le dispositif d'aide exceptionnelle mis en oeuvre en 1994 a permis d'attenuer temporairement les difficultes des ressortissants francais les plus defavorises. Il lui demande neanmoins quelles mesures de fond le Gouvernement entend prendre et si les conclusions de la mission qui a ete confiee a l'IGAS en 1995 sur la question des retraites de la zone franc seront bientot connues.

Données clés

Auteur : M. Bussereau Dominique

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : generalites

Ministère interrogé : coopération

Ministère répondant : coopération

Dates :
Question publiée le 10 mars 1997
Réponse publiée le 24 mars 1997

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