Question de : M. Galizi Francis
- UDF

M. Francis Galizi attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur l'inquietude des artisans et entrepreneurs taxis suscitee par un projet de decret prepare par la CNAMTS. Ce projet tendrait a supprimer la faculte qu'ont les conducteurs de taxi, notamment en zone rurale, de transporter des malades assis, voire a exclure cette profession du transport medical. Les conducteurs de taxi, qui ont deja realise des concessions sur les prix des transports de malades assis en signant des conventions de tiers-payant, sont directement menaces par ce projet de decret. Le transport medical exerce par les taxis est pourtant un veritable service public. Il permet a nombre de malades de beneficier d'une certaine discretion vis-a-vis de leur entourage ou voisinage. Les professionnels ne comprennent pas non plus les raisons pour lesquelles la CNAMTS, chargee de reguler les depenses, adresse aux directeurs de caisses et prescripteurs une circulaire en date du 26 novembre 1996 demandant a ceux-ci de ne pas privilegier un mode de transport particulier, par exemple le taxi. Les masseurs kinesitherapeutes ont d'ailleurs ressenti cette circulaire comme particulierement choquante. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend demander un reexamen du projet de decret en cause.