Question de : M. Chabot René
- RPR

M. Rene Chabot attire l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur les attentes des taxidermistes, qui souhaitent une modification de la legislation. Bien que quelques avancees aient eu lieu dernierement, notamment pous ce qui est de la commercialisation des corvides ou bien de l'importation pour la taxidermie d'especes chassables a l'etranger mais protegees en France, deux points importants restent souleves : il s'agit tout d'abord pour ces professionnels d'obtenir l'autorisation de naturaliser les especes protegees, mortes de maniere naturelle ou accidentelle. Une attestation de taxidermie pourrait ainsi etre delivree a la demande du taxidermiste avec un dispositif de marquage des animaux et la tenue de registres avec les entrees et les sorties. Le client pourrait faire constater par un officier de police judiciaire que la mort de l'animal n'a pas ete provoquee intentionnellement, ce qui eviterait tout debordement et limiterait considerablement le recours a des naturalistes clandestins. L'autre point qui reste en suspens est celui du droit de naturaliser tous les mustelides, comme il est possible de le faire actuellement pour les fouines. En effet, ces especes etant chassables en France et considerees comme nuisibles, pouvoir les faire naturaliser parait logique. la encore, il s'agirait de limiter le recours a des taxidermistes non professionnels ou a des taxidermistes europeens qui sont soumis a une legislation moins contraignante. Le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage ayant, semble-t-il, emis un avis favorable, il lui demande les mesures qu'elle envisage de prendre afin de parvenir a une harmonisation entre la legislation francaise et celles de nos pays voisins.