Question écrite n° 49171 :
Debits de tabac

10e Législature

Question de : M. Meï Roger
- COM

M. Roger Mei attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat avec competence et serieux, les debitants de tabac accomplissent une double mission, celle de commercants, mais aussi celle de service public. Preposes de l'administration, ils assurent la diffusion des vignettes (95 %) et des timbres (80 %) des ventes nationales de timbres fiscaux, plus de deux milliards de francs de ventes de timbres postaux, cinquante-huit millions de telecartes, etc., certains debits sont meme des recettes auxiliaires des impots. Ils representent un facteur essentiel de l'animation commerciale du quartier ou du village ou ils sont implantes. Les debitants de tabac, sont de plus en plus decourages. Il semble que les autorites aient de la peine a resoudre le probleme d'insecurite de la vie quotidienne. Devant leur inquietude, il lui demande, quelles mesures pourront etre prises afin que les debitants de tabac puissent envisager l'avenir avec moins d'apprehension et plus de serenite.

Données clés

Auteur : M. Meï Roger

Type de question : Question écrite

Rubrique : Tabac

Ministère interrogé : petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat

Ministère répondant : petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat

Date :
Question publiée le 10 mars 1997

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