Etudiants
Question de :
M. Hunault Michel
- RPR
M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche sur le projet de reforme de l'universite. Le projet de reforme de l'universite prevoit une refonte du regime des aides accordees aux etudiants. Le systeme actuel, complexe, compose de bourses, d'oeuvres, d'aides au logement et de deductions fiscales, serait remplace par une unique « allocation sociale d'etude ». C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir preciser quelles sont, dans le sens d'une plus grande justice sociale, les modalites ce cette allocation d'aides aux etudiants, et la date de mise en application de cette reforme.
Auteur : M. Hunault Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement superieur
Ministère interrogé : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Ministère répondant : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Dates :
Question publiée le 10 mars 1997
Réponse publiée le 14 avril 1997