Question écrite n° 49178 :
Montant des pensions

10e Législature

Question de : M. Copé Jean-François
- RPR

M. Jean-Francois Cope appelle l'attention de M. le ministre delegue a la cooperation sur la situation des retaites percevant des pensions libellees en francs CFA et qui on ete gravement leses par la devaluation operee en janvier 1994. Certains ont subi une baisse de 50 % de leur pouvoir d'achat, et ce probleme n'a toujours pas trouve de reelle solution depuis. Il lui demande donc a quel resultat est parvenue la concertation interministerielle instituee sur les conclusions de la mission confiee en 1996 a l'inspection generale des affaires sociales sur ce sujet, et si une decision concrete sera bientot prise afin de remedier aux difficultes signalees.

Données clés

Auteur : M. Copé Jean-François

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : generalites

Ministère interrogé : coopération

Ministère répondant : coopération

Dates :
Question publiée le 10 mars 1997
Réponse publiée le 24 mars 1997

partager