Convention sur les armes inhumaines
Question de :
M. Briane Jean
- UDF
M. Jean Briane attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de la defense, sur les importants ravages humains provoques par les mines dans divers pays du monde aupres des soldats mais aussi de populations civiles et en particulier d'enfants et de demineurs. Il lui demande s'il n'y aurait pas lieu de mettre en place un moratoire europeen de cinq ans sur la vente, le transfert et l'exportation des mines anti-personnel, comme preconise par le Parlement europeen et de faire etendre ensuite cette reglementation par l'ONU.
Auteur : M. Briane Jean
Type de question : Question écrite
Rubrique : Traites et conventions
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 16 août 1993
Réponse publiée le 22 novembre 1993