Question de : M. Meyer Gilbert
- RPR

M. Gilbert Meyer appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur l'organisation des elections aux conseils des prud'hommes. Ces elections etant organisees au cours de la semaine, elles entrainent une certaine perturbation de l'activite des entreprises. Cette gene pourrait etre evitee, grace au vote par correspondance. Une telle possibilite est en effet prevue par les articles R. 513-77 et suivants du code du travail. Les conditions et les formalites imposees sont neanmoins si dissuasives, au contraire d'autres elections professionnelles, telles celles des chambres de metiers et des chambres de commerce et d'industrie, ou le vote par correspondance est largement repandu, que cette procedure n'est jamais utilisee. Il lui demande par consequent si, au prix d'une legere modification de notre reglementation, le vote par correspondance ne pourrait pas egalement etre institue pour les elections prud'homales.