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Question de :
M. Meyer Gilbert
- RPR
M. Gilbert Meyer appelle l'attention de M. le ministre delegue au logement sur les termes de la question orale qu'il lui a posee le 11 juin 1996, a propos de l'indice INSEE du cout de la construction, ainsi que sur les elements de reponse qui lui avaient ete donnes. Selon les indications alors fournies, c'est la commission nationale de concertation, saisie du probleme a sa demande, qui devait « aboutir dans un delai raisonnable a une solution equilibree et equitable », dans l'esprit defini lors du debat. Il lui demande par consequent de lui faire connaitre les avancees realisees par l'instance saisie du probleme, pour parvenir a l'elaboration du nouvel indice de reference souhaite.
Auteur : M. Meyer Gilbert
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique economique
Ministère interrogé : logement
Ministère répondant : logement
Date :
Question publiée le 10 mars 1997