Question de : M. Dubourg Philippe
- RPR

M. Philippe Dubourg souhaiterait appeler l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les difficultes rencontrees par les petites et moyennes entreprises, comme les exploitations agricoles, devant la complexite de la redaction des feuilles de salaire de leurs employes. Si, par le passe, on a pu deplorer le peu de clarte des bulletins de salaire, il se trouve aujourd'hui, en particulier en ce qui concerne les charges sociales, que le nombre de lignes a remplir se trouve multiplie par dix, avec, en outre, quasiment tous les trismestres des changements de taux, de base, ou de systemes de calculs, qui entrainent un surcroit de travail pour les entreprises ou exploitations qui disposent d'une structure suffisante de secretariat et contraignent les autres a avoir recours aux services d'un comptable, ce qui cree des depenses supplementaires. Il lui demande donc si, dans le cadre des reformes et des simplifications en cours, il est envisage de resoudre ce probleme en autorisant la modification de la presentation des bulletins de salaire, qui, loin d'etre rendus plus clairs par des ajouts successifs, sont devenus relativement incomprehensibles.