Russie
Question de :
M. Gascher Pierre
- RL
M. Pierre Gascher attire l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur l'indemnisation des porteurs francais d'emprunts russes. En effet, la Russie se propose de verser 2 milliards de francs, ce qui represente moins de 1 % de la somme due. Par ailleurs, plusieurs declarations, reprises dans la presse, font etat d'une indemnisation qui ne serait reservee qu'a ceux qui pourraient prouver qu'ils ont recu leurs titres de famille. Or une telle preuve est impossible dans la majorite des cas ; il s'agirait alors d'une nouvelle spoliation. De plus, etant donne qu'il s'agit de titres cotes en bourse, cela serait parfaitement contraire au principe d'egalite entre les porteurs qui regit le droit des valeurs mobilieres. Aussi, il lui demande de bien vouloir dementir ces allegations et ce qu'il entend faire pour garantir aux porteurs une stricte application du droit.
Auteur : M. Gascher Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique exterieure
Ministère interrogé : économie et finances
Ministère répondant : économie et finances
Dates :
Question publiée le 10 mars 1997
Réponse publiée le 7 avril 1997