Question de : M. Zeller Adrien
- UDF

M. Adrien Zeller attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la reforme de l'Etat et de la decentralisation sur le statut du personnel technique de categorie A (ingenieurs de recherche, ingenieurs d'etude, assistants ingenieurs) de l'enseignement superieur et de la recherche. L'application du protocole Durafour a ce corps a suscite de nombreuses reactions. Ainsi, les sections departementales du SNPTES FEN sont globalement satisfaites des propositions appliquees aux corps d'ITA de categorie D, C et B, mais elles ont fait part de leurs remarques et propositions concernant la categorie A ; cette derniere connaissant de grandes difficultes de gestion. Peu satisfaites des reponses du Gouvernement concernant notamment le risque de blocage de carriere d'une majorite du personnel de ce corps, elles continuent a demander des corrections des modalites d'application pour un traitement plus equitable des differentes categories. Dans le souci de prendre en compte les revendications d'une large partie des ingenieurs de recherche, d'etude et assistants ingenieurs, il lui demande si des modifications sont envisagees avant que ne soit etabli le bilan de l'application du protocole Durafour et le dispositif definitif.