Cotisations
Question de :
M. Briane Jean
- UDF
M. Jean Briane attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation sur la situation des producteurs de semences de mais, deuxiemes exportateurs derriere les USA, mais souffrant actuellement d'un deficit de competitivite. Il lui demande s'il ne serait pas possible d'integrer les semences de mais dans la liste des productions beneficiant, au titre du decret no 96-361 du 29 avril 1996, d'un taux reduit de 75 % sur les cotisations maladie, vieillesse et accidents du travail, afin d'alleger les charges et rendre plus competitive la production francaise de semences de mais.
Auteur : M. Briane Jean
Type de question : Question écrite
Rubrique : Mutualite sociale agricole
Ministère interrogé : agriculture, pêche et alimentation
Ministère répondant : agriculture, pêche et alimentation
Date :
Question publiée le 10 mars 1997