Question de : M. Bataille Christian
- SOC

M. Christian Bataille attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les inquietudes exprimees par les associations du Cambresis, Accors, Bio-Cambresis, Club Leo-Lagrange, L'Etape, Re-Actifs et Remous, quant au contenu de la circulaire du 17 decembre 1996, ramenant a 90 % le taux d'intervention du fonds de compensation dont elles beneficiaient a 100 % pour l'emploi en CES des publics prioritaires, mise en application au 1er janvier 1997. Ces associations, mobilisees depuis plusieurs annees pour aider les personnes totalement exclues du monde du travail, protestent vivement contre cette remise en cause de l'insertion professionnelle et sociale qu'elles assurent dans la mesure de leurs moyens. Cette mesure entrainera, pour les associations, des difficultes financieres et educatives importantes et menaceront la survie de celles d'entre elles qui emploient nombre de CES et ne pourront donc pas assumer le surcout. En effet, les consequences du surcout seront graves pour les associations : diminution du nombre de CES, baisse des activites qui s'y rapportent, diminution, voire suppression, des contrats a duree indeterminee des personnes qui assurent l'encadrement et la formation de ce public, ainsi que des emplois consolides qui ont ete realises. Ces associations, si elles doivent faire face a la suppression de CES, demandent qu'une alternative soit proposee pour activer l'emploi. Elles s'interrogent quant a leur capacite a remplacer des CES par des emplois consolides, dont elles devraient supporter en moyenne 50 % des couts salariaux alors qu'elles peuvent en supporter a peine 10 % et par des emplois de ville, qui sont inexistants dans le Cambresis. Enfin, les associations deplorent la mise en application de cette mesure sans aucune information prealable. Il lui demande d'eclairer les associations sur cette disposition et de leur accorder le benefice d'un taux de prise en charge par l'Etat de 95 % afin qu'elles puissent continuer a exercer leur mission aupres des personnes en difficulte sociale et professionnelle.