Question de : M. Bourgasser Alphonse
- UDF

M. Alphonse Bourgasser appelle l'attention de M. le ministre de l'equipement, du logement, des transports et du tourisme sur la reglementation relative a l'aviation legere et sportive. En effet, les federations sportives, les associations nationales et les organisations de professionnels qui n'ont pas ete consultees, sont inquietes des consequences que risquent d'avoir a leur egard les trois projets d'arretes emanant de la direction generale de l'aviation civile du ministere des transports et concernant l'aviation legere et sportive : constructions en kit, ultra-legers motorises, avions de collection. Ces projets qui vont a l'encontre des requetes formulees a l'administration, pourraient, en effet, entrainer la disparition de 50 % des aeronefs de la categorie ULM, une diminution de la securite et la mise en faillite de nombreuses PME. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaitre sa position sur ce probleme et de lui indiquer s'il entend prendre des mesures de nature a permettre, a l'aviation legere, de se developper dans notre pays.