Question de : M. Hellier Pierre
- UDF

M. Pierre Hellier souhaiterait que M. le ministre de l'economie et des finances puisse lui apporter quelques precisions quant a l'assiette de la taxe d'equarrissage. En effet, si les bouchers, charcutiers et traiteurs qui realisent un chiffre d'affaires superieur a 2 500 000 francs HT sont assujettis a cette taxe, il n'est pas precise si ce chiffre d'affaires concerne uniquement la vente de produits carnes, ou s'il s'agit du chiffre d'affaires global de l'artisan ou du commercant. Ainsi, un charcutier traiteur dont la vente de produits carnes ne representerait que 35 % de l'activite mais dont le chiffre d'affaires depasserait 2 500 000 francs serait soumis a cette taxe alors qu'un concurrent qui n'aurait que 2 400 000 francs de chiffre, meme si celui-ci est compose a 95 % de la vente de produits carnes, ne serait pas assujetti. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer si le seuil fixe de 2 500 000 francs HT de chiffre d'affaires doit etre compris comme etant le chiffre d'affaires realise exclusivement par la commercialisation de produits carnes, a l'exception des conserves fines, des patisseries ou des vins et spiritueux qui sont souvent commercialises par les charcutiers et les traiteurs.