Question écrite n° 4921 :
Prestations

10e Législature

Question de : Mme Hubert Élisabeth
- RPR

Mme Elisabeth Hubert appelle l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur le delai de traitement des dossiers des personnes affiliees aux Assedic et des allocataires de la caisse d'allocations familiales. En effet, bien souvent, lorsque des demandeurs d'emploi ont trouve un travail a duree determinee, ils hesitent a s'engager pour des taches ponctuelles, craignant le delai d'attente necessaire a la reouverture des droits, tant aupres des Assedic, qu'aupres de la CAF. Cette crainte concerne plus particulierement les demandeurs d'emploi les plus fragiles financierement, les plus exclus du systeme socio-professionnel, et paradoxalement ceux qui ont le plus besoin de profiter de toute experience professionnelle, si courte soit-elle, pour se reinserer dans le monde du travail. Elle lui demande quelles mesures elle compte prendre pour raccourcir au strict minimum les delais de traitement des dossiers.

Données clés

Auteur : Mme Hubert Élisabeth

Type de question : Question écrite

Rubrique : Securite sociale

Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville

Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville

Dates :
Question publiée le 16 août 1993
Réponse publiée le 4 octobre 1993

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