Prets
Question de :
M. Bataille Christian
- SOC
M. Christian Bataille attire l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur la situation vecue par de nombreux accedants a la propriete, aux revenus mensuels modestes, qui souffrent des taux exorbitants correspondant au marche bancaire en vigueur il y a quelques annees. Dans bien des cas, les difficultes liees a une perte d'emploi dans un menage viennent precipiter, de maniere fatale, des situations aux consequences dramatiques pour les familles. Aujourd'hui, les organismes bancaires agissent de maniere impitoyable par rapport aux familles en difficultes de paiement. Il faut y ajouter l'esprit de profit, constate a chaque etape de la saisie, qui aboutit a une spoliation a des prix derisoires des proprietaires. Il lui demande s'il entend agir aupres des organismes de credit pour leur recommander plus de mansuetude et surtout de laisser aux accedants a la propriete la possibilite de renegocier des prets a des taux anciens qui sont aujourd'hui usuraires.
Auteur : M. Bataille Christian
Type de question : Question écrite
Rubrique : Banques et etablissements financiers
Ministère interrogé : économie et finances
Ministère répondant : économie et finances
Date :
Question publiée le 10 mars 1997