Question de : M. de Saint-Sernin Frédéric
- RPR

M. Frederic de Saint-Sernin appelle l'attention de M. le secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale sur le souhait des traumatises craniens de voir reconnu, comme un handicap singulier et specifique, le traumatisme cranien, aujourd'hui classe dans la categorie mal definie du « polyhandicap ». Bien conscient de l'avancee deja realisee sur ce sujet par le Gouvernement d'Alain Juppe, qui a defini une politique globale et adaptee de prise en charge medico-sociale, il lui rappelle, neanmoins, que de nombreuses difficultes subsistent dans les divers aspects de la vie scolaire, sociale et professionnelle des traumatises craniens. En consequence, il parait souhaitable aux associations de familles de traumatises craniens que soit definie une politique de prise en charge sanitaire des traumatises craniens et de realiser une etude nationale permettant de mieux apprehender l'importance quantitative de ce handicap et ses aspects qualitatifs specifiques. Enfin, concernant le probleme des indemnisations au niveau des pratiques expertales, de la transparence de l'offre d'indemnisation et du recours des collectivites locales prevu par la loi du 10 juillet 1985, dite « loi Badinter », il souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage d'adapter ce texte afin de resoudre les dysfonctionnements resultant d'un manque d'information entre les victimes et les assureurs tenus a reparation. Il lui demande donc de lui faire part des suites qui pourraient etre reservees aux differentes revendications des associations de familles de traumatises craniens.