Question de : M. Marsaud Alain
- RPR

M. Alain Marsaud appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur le transport de malades assis. Ce transport est aujourd'hui assure par les vehicules sanitaires legers et par les taxis, dont la qualification requiert a cet egard une obligation de formation aux premiers secours. Ces derniers exercent ainsi en zone rurale une veritable mission de sante publique a un prix inferieur, tout en contribuant a l'amenagement et au desenclavement du territoire. Or il semble qu'un projet de reforme des transports sanitaires viserait a reserver aux seuls vehicules sanitaires legers le transport des malades assis ; les taxis n'etant autorises qu'a effectuer certains transports pour des motifs socio-economiques sans prescription medicale. Outre que cette mesure apparait peu fondee financierement et medicalement, elle aura vraisemblablement pour consequence la disparition de nombreux taxis ruraux pour lesquels le transport sanitaire constitue un complement important dans leur activite. Ceux-ci seraient d'ailleurs prets a appliquer aux transports sanitaires la tarification la plus faible afin de poursuivre leur activite. Aussi, compte tenu de l'importance que revet cette perspective, notamment pour la Haute-Vienne, il lui serait tres reconnaissant de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il envisage de prendre pour assurer la continuite du service rendu par les taxis en zones rurales dans le domaine sanitaire.