Question écrite n° 49222 :
Traitements et salaires

10e Législature

Question de : M. Lenoir Jean-Claude
- UDF

M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur la situation des journalistes. Ceux-ci s'inquietent des consequences de la suppression de l'abattement supplementaire pour frais professionnels incluse dans la loi de finances pour 1997. A l'initiative du Gouvernement, l'article 88 de cette meme loi a certes cree un fonds budgetaire dont la vocation est de compenser la hausse des impots subie par certains journalistes, principalement les journalistes celibataires. Toutefois, les difficultes rencontrees lors de la negociation des modalites d'application de ce mecanisme de compensation renforcent le malaise de cette profession, particulierement soucieuse de promouvoir une solution equitable notamment au benefice des jeunes journalistes. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les pistes explorees par le Gouvernement afin de repondre au mieux aux preoccupations exprimees par les organisations representatives des journalistes.

Données clés

Auteur : M. Lenoir Jean-Claude

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impot sur le revenu

Ministère interrogé : économie et finances

Ministère répondant : économie et finances

Date :
Question publiée le 10 mars 1997

partager