Question écrite n° 49229 :
AFPA

10e Législature

Question de : M. Brard Jean-Pierre
- COM

M. Jean-Pierre Brard attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les consequences pour le service public de la reduction des credits d'Etat destines a l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA). L'AFPA, ayant constate que le quota financier de commande publique pour 1996 serait atteint avant la fin de l'annee, a pris la decision de retarder ou d'annuler de nombreux stages alors que les demandeurs d'emploi etaient inscrits et que les enseignants et les equipements etaient disponibles. Il souhaite donc savoir, region par region, quel nombre de demandeurs d'emploi ont ete ecartes du benefice des stages fin 1996 et les dispositions envisagees pour que ce type de probleme ne se reproduise pas.

Données clés

Auteur : M. Brard Jean-Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Formation professionnelle

Ministère interrogé : travail et affaires sociales

Ministère répondant : travail et affaires sociales

Date :
Question publiée le 10 mars 1997

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